J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0310171A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :

M. Jean-Charles Maout, conseiller à la cour d'appel de Rennes, à compter du 8 octobre 2003 ;

Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, à compter du 31 octobre 2003.